Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par l’institut « Aux Massages Féeriques ».
Les prestations proposées sont exclusivement des massages de bien-être et des soins énergétiques à visée non thérapeutique et non médicale :
- Massage californien.
- Massage ayurvédique.
- Massage balinais.
- Massage aux pierres chaudes.
- Soins énergétiques Reiki.
Les prestations proposées ne s’apparentent en aucun cas à des actes médicaux, paramédicaux, kinésithérapeutiques ou à caractère sexuel.
Les prestations proposées sont strictement professionnelles et dépourvues de toute ambiguïté. Toute demande à caractère sexuel entraînera l’arrêt immédiat de la séance.
Article 2 – Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
- par téléphone,
- par email,
- ou via la réservation en ligne.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’institut se réserve le droit de refuser une prestation à toute personne dont le comportement serait irrespectueux, déplacé ou inapproprié.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le règlement des prestations peut être effectué :
- En espèces.
- Par PayPal.
- Par Wero.
- Ou par tout autre moyen accepté par l’institut.
Le règlement des prestations est exigible le jour de la séance, avant le début de celle-ci.
Article 4 – Annulation et retard
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant la prestation, celle-ci sera considérée comme due, sauf présentation d’un certificat médical.
En cas de non-présentation au rendez-vous (“no-show”), la prestation restera intégralement due.
En cas de retard du client :
Le temps de retard pourra être déduit du temps de soin afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants;
la totalité de la prestation restera due.
L’institut se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel.
Article 5 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont :
- Valables pendant 1 an à compter de leur date d’achat.
- Non remboursables.
- Utilisables sous réserve de disponibilité des rendez-vous.
Toute carte cadeau expirée ne pourra donner lieu à remboursement, échange ou prolongation sauf accord exceptionnel de l’institut.
En cas de perte ou de vol, la carte cadeau ne pourra être remplacée.
Article 6 – Contre-indications et responsabilité du client
Le client s’engage à informer le praticien de tout problème de santé, traitement médical ou contre-indication pouvant présenter un risque.
Les prestations sont déconseillées notamment dans les cas suivants :
- États fiévreux ou infectieux.
- Phlébite.
- Thrombose veineuse.
- Grossesse.
- Toute pathologie nécessitant un avis médical préalable.
En cas de doute, le client est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
Aux Massages Féeriques se réserve le droit de refuser une prestation si l’état de santé du client ne permet pas sa réalisation dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Les massages sur femmes enceintes ne sont pas pratiqués.
Article 7 – Hygiène, tenue et comportement
Les prestations sont réalisées dans le respect mutuel, de l’hygiène et de la bienveillance.
Les massages et soins sont réalisés :
- En sous-vêtements personnels.
- Ou en sous-vêtements jetables fournis si nécessaire.
Aucune nudité intégrale n’est autorisée durant les prestations.
Les zones intimes ne sont jamais massées et restent systématiquement couvertes pendant les soins.
Tout comportement déplacé, irrespectueux ou à connotation sexuelle entraînera :
- L’arrêt immédiat de la séance.
- Sans remboursement possible.
- Et pourra donner lieu à un refus définitif de prise en charge.
Le praticien se réserve le droit de mettre fin à toute prestation ne pouvant se dérouler dans des conditions correctes de sécurité, d’hygiène ou de respect.
Article 8 – Responsabilité
Aux Massages Féeriques ne pourra être tenu responsable :
- Des réactions physiques liées à des informations médicales non communiquées par le client.
- De la perte ou du vol d’objets personnels.
- D’un usage inapproprié des conseils donnés lors des prestations.
Les soins proposés étant des prestations de bien-être, aucune garantie de résultat ne peut être exigée.
Article 9 – Assurance professionnelle
Aux Massages Féeriques bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de l’assureur Hiscox par l’intermédiaire d’Orus France SAS.
Activités assurées :
- Massage bien-être.
- Reiki.
Contrat RC Professionnelle n° RCPH278560625 valable du 07/04/2026 au 06/04/2027.
Article 10 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :
- D’accès.
- De rectification.
- De suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@auxmassagesfeeriques.fr
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès adhésion par l’institut.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Acceptation des CGV
Toute réservation ou achat de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.